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Conditions générales d’utilisation Borinetadorix

Merci de consulter nos conditions générales. Elles structurent l’accès, la navigation et l’utilisation de borinetadorix.com, ainsi que vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.

31 décembre 2025 - Version actuelle

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Acceptation des conditions

L’utilisation de borinetadorix.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie, nous vous invitons à cesser d’utiliser notre site.

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Définitions

Pour faciliter la compréhension, retrouvez ci-dessous les principaux termes utilisés dans ces conditions.

  • Utilisateur : toute personne accédant à borinetadorix.com, titulaire d’un compte ou simple visiteur.
  • Services : ensemble des fonctionnalités, contenus et informations proposées par Borinetadorix.
  • Contenu utilisateur : tout élément (texte, image, etc.) publié par un utilisateur sur notre plateforme.
  • Site : désigne la plateforme borinetadorix.com, accessible en ligne.
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Utilisation des services Borinetadorix

Nos services sont destinés à un usage légal, responsable et conforme aux lois canadiennes ainsi qu’aux règles d’éthique numérique.

Éligibilité

L’accès à borinetadorix.com est réservé aux personnes majeures ayant la capacité de contracter selon la législation en vigueur au Canada.

L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser notre site dans le respect des lois et de l’ordre public.

  • Garder confidentiels son identifiant et son mot de passe d’accès.
  • Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Signaler sans délai toute utilisation frauduleuse de son compte.
  • Respecter la vie privée et les données personnelles des autres utilisateurs.
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Utilisations interdites

Le site ne peut en aucun cas être utilisé à des fins illicites.

  • Transmettre du contenu publicitaire non sollicité ou des spams via nos services.
  • Exploiter des failles de sécurité, tenter de contourner les protections du site ou nuire au bon fonctionnement de l’infrastructure.
  • Utiliser l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
  • Diffamer, harceler ou discréditer d’autres personnes dans la communauté Borinetadorix.
  • Collecter ou traiter illégalement les données d’autres utilisateurs.
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Propriété intellectuelle et contenu

Tous les contenus présents sur borinetadorix.com, y compris textes, logos et éléments graphiques, sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

6

Contenu utilisateur et modération

Les utilisateurs restent responsables des contenus publiés sur borinetadorix.com et autorisent leur modération par notre équipe.

Droits sur le contenu utilisateur:

En publiant, vous cédez à Borinetadorix un droit non exclusif de diffusion et de reproduction du contenu pour la promotion du site.

7

Protection des données personnelles Borinetadorix

La collecte, le traitement et la conservation des données se font conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation canadienne sur la protection des données. Voir politique confidentialité

8

Avertissement et limitation de garantie

Borinetadorix s’efforce de garantir la fiabilité des informations, mais ne saurait en garantir l’exactitude ou la disponibilité permanente.

Absence de garantie:

Toutes informations ou publications sont fournies à titre informatif. Aucune garantie de résultat n’est donnée. Résultats susceptibles de varier.

9

Limitation de responsabilité Borinetadorix

En aucun cas Borinetadorix ne pourrait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation de son site.

10

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Borinetadorix en cas de réclamation liée à une violation des présentes conditions.

11

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une médiation peut être sollicitée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Les différends non résolus pourront faire l’objet d’un arbitrage conformément aux lois canadiennes.

Le recours à l’arbitrage est soumis à l’accord des parties.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour des différends transfrontaliers.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi canadienne. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents du Canada.

13

Résiliation

Borinetadorix se réserve le droit de suspendre l’accès ou de clôturer tout compte en cas de non-respect des conditions.

14

Modifications

Borinetadorix peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront accessibles sur borinetadorix.com.

15

Divisibilité

Si une clause venait à être jugée invalide, les autres dispositions resteraient applicables.

16

Intégralité de l’accord utilisateur

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Borinetadorix concernant l’utilisation du site.

Informations de contact Borinetadorix

Pour toute demande concernant ces conditions, veuillez nous contacter par :

Adresse mail: content@borinetadorix.com

Téléphone: +1 (514) 913-0602

Adresse postale: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada

Date d’entrée en vigueur: 1er janvier 2026 - Application immédiate

Version: 1.3